La Constitution De 1791 Dissertation Help

Résumé du document

La première constitution française est votée le 3 septembre 1791. Le 13, elle est acceptée par le roi qui lui jure fidélité le lendemain. Deux ans se sont écoulés depuis les débats de l'été 1789 et l'adoption définitive de la constitution. Cette lenteur s'explique aussi par l'ampleur des problèmes qu'il a fallu résoudre (reconstruction d'un ordre politique) mais aussi par les événements qui dictent le rythme de ses travaux. La tentative de fuite de Louis XVI (juin 1791) et la répression brutale du Champ de Mars (17 juillet) font craindre à l'élite constituante un débordement populaire, ainsi qu'un retour du roi en force.

La révision et l'adoption de la constitution expriment une volonté pressante de terminer la révolution. Dans le débat de la révision de la constitution, fin août 1791, l'écart se creuse entre les notions de Révolution et de Constitution. La constitution n'est plus le moyen de faire la révolution, elle devient celui qui permet d'empêcher tout excès révolutionnaire.

Extraits

[...] Pour prévenir ce danger, la constitution tend à assurer la stabilité des organes. Le maintien de l'équilibre repose sur l'indissolubilité de l'Assemblée et sur l'inviolabilité du roi : Le Corps législatif ne pourra être dissous par le roi (article Chapitre I). C'est là la conséquence directe du principe de permanence qui rompt avec le caractère épisodique des Etats généraux. La personne du roi est inviolable et sacrée (article section Chapitre II, Titre III) : le monarque ne peut être mis en cause pour aucun de ses actes (sauf pour quelques cas de force majeure comme la trahison où le non-respect de la constitution). [...]


[...] Si la constitution n'a donc pas à être approuvée par le roi, doit-elle au moins être ratifiée par le peuple ? B. La négation de la souveraineté populaire Le texte de 1791 cantonne le peuple dans un rôle accessoire, tant par l'interdiction du mandat impératif que par de nombreuses limitations apportées au suffrage. Tout d'abord, il n'y a aucune ratification populaire de la constitution. Puis, l'article 7 (Titre III, Chapitre interdit tout mandat donné aux représentants. Ils ne sont pas les représentants d'un département particulier, mais de la nation entière L'interdiction du mandat représentatif apparaît comme un moyen de tenir le peuple à distance, détenteur uniquement du simple droit d'élire. [...]


[...] La Constitution de 1791 La première constitution française est votée le 3 septembre 1791. Le 13, elle est acceptée par le roi qui lui jure fidélité le lendemain. Deux ans se sont écoulés depuis les débats de l'été 1789 et l'adoption définitive de la constitution. Cette lenteur s'explique aussi par l'ampleur des problèmes qu'il a fallu résoudre (reconstruction d'un ordre politique) mais aussi par les événements qui dictent le rythme de ses travaux. La tentative de fuite de Louis XVI (juin 1791) et la répression brutale du Champ de Mars (17 juillet) font craindre à l'élite constituante un débordement populaire, ainsi qu'un retour du roi en force. [...]


[...] Le second grand trait de la constitution de 1791 est la subordination de l'exécutif au législatif. II. La subordination de l'exécutif au législatif Fidèle aux idées rousseauistes en ce point, la constitution assure la suprématie du Corps législatif. Mais elle tente aussi, tâche délicate, d'établir certains équilibres en vue d'éviter tout dérapage despotique de la part de l'Assemblée. Cet équilibre fragile destiné à assurer une forme républicaine la caractérise mais est masquée par un déséquilibre majeur dans la répartition des compétences A. [...]


[...] La Constitution se caractérise par de nombreuses hésitations, qui reflètent les tensions au sein de l'Assemblée Constituante et qui n'engendrent pas un bouleversement du système de pouvoir instauré en 1789, comme l'attestent la solution représentative qui restreint la souveraineté du peuple sans toutefois assurer une réelle souveraineté royale et la subordination de l'exécutif au législatif qui proclame un véritable régime d'assemblée (II). I. La représentation de la nation La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la nation : aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice (Titre III, article 1er). La constitution française est représentative. Les représentants de la nation sont le Corps législatif et le roi (Titre III, article 2). [...]

0Sujet : Repartition des pouvoirs entre legislatif et executif dans la Constitution de 1791 : Monarchie constitutionnelle ou Republique royale? La France n’a eu de veritable Constitution avant 1789. La premiere Constitution ecrit fut celle de 1791, oeuvre de l’Assemblee nationale constituante. Elle commence par une declaration des droits de l’homme et du citoyen : puis viennent les dispositions fondamentales garantis par la Constitution, comme l’egalite de tous les citoyen devant la loi .

Frappee des abus de l’autorite monarchique, elle exagerera le principe oppose et livra a l’election populaire les administrations departementales et le pouvoir judiciaire. La Constitution de 1791 est la premiere constitution ecrite qui transfere la souverainete du Roi a la Nation. Les origines de cette Constitution sont multiples ; elle est issue de mouvements de pensees philosophiques et politiques herites des Lumieres et des phenomenes de Revolution Atlantique.

Les constituants de l’Assemblee nationale, issue des Etats generaux jurend le 20 juin 1789 lors du serment du Jeu de paume de ne pas se separer avant la redaction et l’adoption d’une Constitution. Les constituants ont a l’esprit la Revolution anglaise de 1688 qui, par le Bill of Rights de 1689, propose deja un modele de monarchie tres moderee et dont les pouvoirs sont distribues entre, d’un cote, le monarque et, de l’autre, un parlement bicameral et representatif. Derienavant le roi est le chef de l’Executif.

Avec la Constitution de 1791, le pouvoir n’est plus de droit divin mais releve de la souverainte de la Nation incarnee dans la personne du Roi, le roi est « roi des Francais  » et non plus « roi de France et de Navarre ». Constitution de 1791 est fondee plus precisement sur les principes de la souverainete de la Nation et de la separation des pouvoirs, elle institue en France une monarchie Constitutionnelle. Quelle est l’histoire de la Monarchie constitutionnelle, sa mise en place , la fin de celle ci et sur quoi elle debouchera ?

La monarchie constitutionnelle est une periode ephemere de l’histoire de France (I) Elle laisse place a un autre regime (II) I : La courte vie de la Monarchie constitutionnelle A / Une difficile mise en place et un reel changement Avec la Constitution de 1791 un nouveau regime se met en place : la monarchie constitutionnelle qui est une periode ephemere des institutions de l’histoire de France. Elle prend donc naissance en 1791 et durera seulement un an. C’est une periode transitoire, c’est juste une etape entre la monarchie absolue et la Republique.

Avec la monarchie constitutionnelle un vent de changement s’abat sur la France, on passe d’une monarchie absolue a une monarchie constitutionnelle . La constitution abolit la notion du droit divin ou le roi est tout puissant et a un pouvoir absolu sur la France. Le roi devient dorenavant le roi des francais et doit preter serment devant la Nation de maintenir en place la Constitution et de l’appliquer. Le roi est charge d’administre le pays de le protege et de le represente a l’etranger . Il est considere comme « inviolable et sacre » mais la Constitution prevoit des cas ou il peut etre dechu de ses fonctions par l’Assemblee.

La monarchie traditionnelle est un systeme politique ou l’unite du pouvoir est symbolisee par une seule personne, appelee monarque. Montesquieu definie la monarchie comme un gouvernement absolu d’un seul, mais ce pouvoir est limite par des lois. La monarchie est dite constitutionnelle lorsque les pouvoirs du monarque sont definis par une Constitution qui fice par ecrit des lois fondamanetales prevoyant une separation des pouvoirs. En effet avec la Constitution de 1791 on assiste a l’experience d’un premier regime liberal en France.

Les pouvoirs sont repartis et on a une assez nette separation . Le pouvoir executif est donne au roi, celui ci doit jurer fidelite a la Constitution, il est irresponsable et sa personne inviolable. Il dirige la politique exterieure. Il a une autorite a traver ses ministres qui contre-signent ses decisions, les ministres ne sont responsables que devant le roi. Le roi nomme les ministres , il nomme les ambassadeurs , il possede le droit de veto suspensif et temporaire valable pour deux lesislatures de l’Assemblee. Le Pouvoir legislatif est delegue a une Assemblee nationale composee de representants temporaires, librement elus par le peuple, pour etre exerce par elle, avec la sanction du roi [… ] »(Constitution du 3 septembre 1791, Titre III : Des pouvoirs publics, Preambule, article 3. ). Les Assemblees departementales elisent les magistrats du Tribunal de Cassation et de la Haute Cour, cette election garantie ainsi l’indepandance du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir executif et au pouvoir legislatif.

Cette Constitution a permis un chagement majeur dans la politique francaise . B/ La fin de la Monarchie constitutionnelle La monarchie constitutionnelle rentree en vigeur en Octobre 1791 s’est heurter a beaucoup de conflits entre l’Assemblee legislative et Louis XVI , dont le droit de veto rend un certain nombre de reformes impossibles. La France se trouve alors dans une impasse et Louis XVI demande l’intervention militaire des monarchies europeennes pour retablir la monarchie francaise.

La tentative de fuite de Loui XVi et de sa famille, puis leur arrestation provoque l’entree en guerre de l’empreur d’Autriche et du roi de Prusse, ces derniers envahissent la France en 1791 . La bataille de Valmy le 20 Septemble 1792, qui voit la victoire des armees revolutionnaires, permet a la Revolution de continuer, avec la fin de la monarchie constituionnelle. Apres la monarchie constitutionnelle la France connaitra de nouveau une periode de monarchie limitee. II : La mise en place de la Iere Republique A/ L’apres guerre

L’entree en guerre de la Prusse aux cotes de l’Autriche oblige l’Assemblee legislative a contourner le veto royal en proclamant « la patrie en danger » le 11 juillet 1792 et en demandant a tous les volontaires d’affluer vers Paris. Le 10 aout 1792 on assiste a une deuxieme Revolution qui renverse la monarchie . Le 21 septembre, la Convention nationale tient officiellement sa premiere seance ; disposant provisoirement des pouvoirs legislatif et executif celle-ci proclame d’emblee l’abolition de la royaute, l’avenement de la Republique en France et decide que la nouvelle constitution sera ratifiee au suffrage universel.

Le lendemain elle decrete qu’a partir de cette date tous les actes publics devront debuter de l’an I de la Republique : c’est pour la France, le debut d’une ere nouvelle. L’apres guerre nous mene a la mise en place de la Iere Republique francaise. B/ La Iere Republique francaise La Premiere Republique francaise fut amenee par la Revolution francaise. Les deputes de la Convention, decident le 21 Septembre 1792 l’abolition de la royaute en France. La Iere Republique connait trois formes de Gouvernement : la Convention nationale ( 1792 a 1795) , le Directoire (1795 a 1799) et le Consulat (1799 a1804).

La convetion nationale inclut la periode appellee la Terreur qui dure de 1793 a 1794 . Cette periode a pour but de lutter contre les ennemis interieurs et exterieurs de la Revolution, elle est conduite par Robespierre. Sous le regime du Consulat, la France demeure officiellement une Republique. Mais en 1804, la Constitution de l’an XII stipule que « Le gouvernement de la Republique est confie a un empereur qui prend le titre d’empereur des Francais ».

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